- formation du cautionnement
- принятие поручительства
Dictionnaire de droit français-russe.
formation du cautionnement
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dépôt — [ depo ] n. m. • depost XIVe; lat. jur. depositum 1 ♦ Action de déposer. Le dépôt d une gerbe sur une tombe. ♢ Spécialt Action de confier à la garde de qqn, de placer dans un lieu sûr. ⇒ remise. Dépôt d un manteau au vestiaire. Dépôt d un… … Encyclopédie Universelle
CONTRAT — On contracte les fièvres, des amitiés et des vices (ou de bonnes habitudes); on contracte aussi des dettes. Le verbe contracter suggère ainsi une image assez floue; il évoque un «lien», matériel ou spirituel. Le substantif contrat paraît avoir… … Encyclopédie Universelle
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Chronologie De La France Sous La Deuxième République (1848-1852) — Article principal : Deuxième République (France). Sommaire 1 1848 2 1849 3 1850 4 1851 … Wikipédia en Français
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